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Données et ressources documentées
Les équipements sportifs et leurs interlocuteurs territoriaux
Les séries distinguent des types d’équipements, sans donner le nombre de créneaux, les tarifs ou les pratiques autorisées. Un équipement peut servir à plusieurs activités : additionner les catégories ne donne pas un nombre de clubs.
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Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
83 résultats · page 5 sur 5 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Retrouver les informations générales sur les licences, les certificats, les associations et l’organisation d’une pratique sportive. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue au rayonnement de la France. F15830 · 0 définitions associées | Particuliers Étranger - Europe | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ? |
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association. F34101 · 6 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? |
| Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif. F31838 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? |
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations. F35042 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? |
| Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public. F34901 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? |
| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception. F34106 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? |
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture. F34728 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? |
| Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. Mais il existe quelques exceptions. F34103 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une association doit-elle payer la taxe foncière ? |
| Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? Les associations qui emploient des salariés doivent appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables. F2607 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? |
| Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Oui, une mairie peut être le siège social d'une association. F1174 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? |
| Vide-greniers ou brocante organisés par une association Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage. F1813 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Vide-greniers ou brocante organisés par une association |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.