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Données et ressources documentées
Les équipements sportifs et leurs interlocuteurs territoriaux
Les séries distinguent des types d’équipements, sans donner le nombre de créneaux, les tarifs ou les pratiques autorisées. Un équipement peut servir à plusieurs activités : additionner les catégories ne donne pas un nombre de clubs.
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Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
83 résultats · page 4 sur 5 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Retrouver les informations générales sur les licences, les certificats, les associations et l’organisation d’une pratique sportive. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels. F21565 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association |
| Modification des statuts d'une association Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts). F1123 · 5 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Modification des statuts d'une association |
| Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment. F31494 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Peut-on choisir librement le nom d'une association ? |
| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités. F3116 · 4 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? |
| Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies. F31839 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? |
| Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre d'une personne. Les victimes de ces agissements peuvent engager des actions. F31654 · 3 définitions associées | Particuliers Justice, Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ? |
| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée. F34729 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? |
| Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association. F71 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? |
| Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? Des associations peuvent aider les étrangers maintenus en zone d'attente, situées près des aéroports de Paris-Charles de Gaule ou de Lyon par exemple. F34479 · 0 définitions associées | Particuliers Étranger - Europe | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ? |
| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents. F32081 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? |
| Qui peut être trésorier d'une association ? Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions. F32600 · 7 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Qui peut être trésorier d'une association ? |
| Rédaction des statuts d'une association Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes. F1120 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Rédaction des statuts d'une association |
| Rémunération du dirigeant d'une association Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à son dirigeant sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion. F1927 · 4 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Rémunération du dirigeant d'une association |
| Sécurité dans les stades lors d'un match Des mesures collectives ou individuelles peuvent être mises en place pour empêcher les actes de violences lors d'une rencontre sportive. F1318 · 2 définitions associées | Particuliers Loisirs - Sports - Culture | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Sécurité dans les stades lors d'un match |
| Subventions versées aux associations Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes. F3180 · 6 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Subventions versées aux associations |
| Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche. F37605 · 1 définition associée | Professionnels Fiscalité | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) |
| Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative. F1125 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Un bénévole ou un salarié peut-il utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? |
| Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? L'obligation de présenter un certificat médical dépend de la façon dont vous pratiquez ce sport : au sein d'un club, seul, ou en milieu scolaire. F1030 · 0 définitions associées | Particuliers Loisirs - Sports - Culture | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ? |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.