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Données et ressources documentées
Les équipements sportifs et leurs interlocuteurs territoriaux
Les séries distinguent des types d’équipements, sans donner le nombre de créneaux, les tarifs ou les pratiques autorisées. Un équipement peut servir à plusieurs activités : additionner les catégories ne donne pas un nombre de clubs.
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Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
83 résultats · page 3 sur 5 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Retrouver les informations générales sur les licences, les certificats, les associations et l’organisation d’une pratique sportive. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes. F2907 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? |
| Déclaration initiale d'une association Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations). F1119 · 3 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Déclaration initiale d'une association |
| Démission d'un membre d'une association En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement. F24418 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Démission d'un membre d'une association |
| Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion. F31621 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? |
| Dissolution d'une association La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative. F1122 · 9 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Dissolution d'une association |
| Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable. F1130 · 5 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? |
| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations. F2722 · 10 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Dons, donations et legs au bénéfice d'une association |
| Faut-il protéger le nom d'une association ? En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique). F31493 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Faut-il protéger le nom d'une association ? |
| Fiscalité des activités lucratives d'une association L'association qui mène une activité commerciale de manière régulière ou occasionnelle peut être exonérée des impôts dits commerciaux sous certaines conditions. F34104 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Fiscalité des activités lucratives d'une association |
| Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt. F1132 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? |
| Identification et immatriculation d'une association L’identification et l’immatriculation d'une association sont des démarches obligatoires qui lui assurent une reconnaissance légale et administrative. F1926 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Identification et immatriculation d'une association |
| Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu en faisant un don ou en versant une cotisation aux associations ou organismes d'intérêt général. F426 · 4 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général |
| Instances dirigeantes d'une association La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association. F1121 · 5 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Instances dirigeantes d'une association |
| Je crée une association J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ? F3109 · 4 définitions associées | Particuliers Autres thèmes | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Je crée une association |
| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. F31613 · 0 définitions associées | Particuliers Autres thèmes | Modification source : Lire la fiche officielle complète : L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier |
| La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires. F33 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? |
| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement. F17554 · 3 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? |
| Licence sportive (licence compétition ou loisir) La licence sportive permet de participer aux activités organisées par la fédération sportive à laquelle le club est affilié, notamment les compétitions. F1029 · 0 définitions associées | Particuliers Loisirs - Sports - Culture | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Licence sportive (licence compétition ou loisir) |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.