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Données et ressources documentées
Les équipements sportifs et leurs interlocuteurs territoriaux
Les séries distinguent des types d’équipements, sans donner le nombre de créneaux, les tarifs ou les pratiques autorisées. Un équipement peut servir à plusieurs activités : additionner les catégories ne donne pas un nombre de clubs.
Explorer les entrées et leurs sources
Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
83 résultats · page 2 sur 5 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Retrouver les informations générales sur les licences, les certificats, les associations et l’organisation d’une pratique sportive. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Comment évaluer un don en nature à une association ? La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné. F3177 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment évaluer un don en nature à une association ? |
| Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? Faire appel à une association de consommateurs agréée permet de bénéficier de conseils, d'assistance juridique ou de soutien dans les procédures judiciaires. F38535 · 3 définitions associées | Particuliers Argent - Impôts - Consommation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment faire appel à une association de consommateurs agréée ? |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association. F34733 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association. F34734 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? |
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Le numéro Siret n'est pas automatique. La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée. F34727 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? |
| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa). F34721 · 3 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? |
| Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Le numéro RNA est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr. Il peut aussi être obtenu en contactant le greffe des associations. F34726 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? |
| Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé. F1801 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? |
| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales. F21573 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? |
| Comment se renseigner sur une association ? Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place. F12104 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment se renseigner sur une association ? |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation. F21885 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? |
| Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public. F36412 · 10 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? |
| Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). F36073 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? |
| Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé. F34722 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? |
| Congé de représentation pour les membres d'une association Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation. F2335 · 4 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Congé de représentation pour les membres d'une association |
| Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association Les salariés et agent publics, responsables bénévoles d’une association, peuvent bénéficier d'un congé d’engagement associatif pour exercer leurs fonctions. F34105 · 3 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Congé d’engagement associatif du responsable bénévole d'une association |
| Constitution de partie civile par une association La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. F1127 · 7 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Constitution de partie civile par une association |
| Cotisations à une association La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts. F3175 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Cotisations à une association |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.