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Données et ressources documentées
Les équipements sportifs et leurs interlocuteurs territoriaux
Les séries distinguent des types d’équipements, sans donner le nombre de créneaux, les tarifs ou les pratiques autorisées. Un équipement peut servir à plusieurs activités : additionner les catégories ne donne pas un nombre de clubs.
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Les résultats proviennent des relevés indiqués ci-dessous. La zone sélectionnée s’applique aux statistiques et aux lieux, tandis que les aliments, produits, métiers, fiches pratiques, activités, notions, certifications et bibliographies restent des référentiels nationaux. Les travaux de recherche couvrent des références nationales ou internationales.
83 résultats · page 1 sur 5 · jusqu’à 18 entrées affichées. Classement alphabétique par titre de fiche.
Retrouver les informations générales sur les licences, les certificats, les associations et l’organisation d’une pratique sportive. La recherche porte sur les titres, les résumés et les définitions associées. Les filtres géographiques ne limitent pas ces fiches nationales.
| Fiche et résumé officiel | Public et thème source | Date et consultation |
|---|---|---|
| Agrément d'une association L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. F11966 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Agrément d'une association |
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières. F638 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) |
| Appel public à la générosité par une association ou une fondation L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire. F34245 · 1 définition associée | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Appel public à la générosité par une association ou une fondation |
| Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) Pour acheter une arme de catégorie B pour faire du tir sportif, une autorisation est à demander. La démarche se fait en ligne via l'ouverture d'un compte SIA. F2250 · 10 définitions associées | Particuliers Loisirs - Sports - Culture | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Armes de catégorie B pour un tireur sportif (soumises à autorisation) |
| Association cultuelle Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux. F21925 · 12 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association cultuelle |
| Association de défense des consommateurs agréée Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne. F1126 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association de défense des consommateurs agréée |
| Association de locataires Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux. F1218 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association de locataires |
| Association de parents d'élèves Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves. F1390 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association de parents d'élèves |
| Association : évolution des ressources L'association doit, dans certains cas, avertir le centre des finances publiques d'un changement intervenu dans ses ressources ou publié ses comptes au JO. F1178 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association : évolution des ressources |
| Association familiale Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles. F13091 · 2 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association familiale |
| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Une association reconnue d'utilité publique (ARUP) est une organisation à but non lucratif, qui a pour mission de servir l'intérêt général. F1131 · 6 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association reconnue d'utilité publique (ARUP) |
| Association syndicale de propriétaires Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux. F1319 · 4 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Association syndicale de propriétaires |
| Assurance des associations Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers. F1124 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurance des associations |
| Assurances pour le sport L'obligation de souscrire une assurance dépend du cadre dans lequel le sport est pratiqué : en pratique libre, en club ou dans le cadre scolaire. F2143 · 1 définition associée | Particuliers Loisirs - Sports - Culture | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Assurances pour le sport |
| Buvette ou bar tenu par une association Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette. F24345 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Buvette ou bar tenu par une association |
| Changements dans l'administration d'une association Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle. F34797 · 5 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Changements dans l'administration d'une association |
| Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA. F34724 · 0 définitions associées | Particuliers Associations, fondations et fonds de dotation | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? |
| Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Un détenteur d’armes (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) a 4 possibilités pour abandonner une ou plusieurs de ses armes. F37333 · 0 définitions associées | Particuliers Loisirs - Sports - Culture | Modification source : Lire la fiche officielle complète : Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? |
Sources, dates et périmètre de la sélection
Résumés et définitions : Service Public / DILA. Relevé des archives du 22 octobre 2026. La date de modification propre à chaque fiche est conservée. Les fiches signalées en cours de mise à jour ou avec une mise à jour annoncée sont exclues de cette sélection. Les documents interactifs guidés sont également exclus. Une fiche est comptée une fois par identifiant officiel.
Service Public / DILA — Particuliers · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Service Public / DILA — Entreprendre · présentation du jeu de données · archive source vosdroits-latest.zip · fichier du · Licence Ouverte 2.0.
Ces extraits ont une portée nationale. Les conditions, exceptions, formulaires et étapes dépendent de la situation : consultez la fiche officielle complète et sa version actuelle avant une démarche. La sélection thématique et la présentation sont celles de ce site ; elles ne constituent pas un partenariat avec la DILA.
Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
Résumé officiel — Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Particuliers · Associations, fondations et fonds de dotation · F638 · modification source : .
Consulter les conditions et démarches sur la fiche officielle complète
Définitions associées dans la fiche source
Ces termes sont présentés dans le contexte de cette fiche. Les références identifient les définitions du flux DILA.
- Décharge (R52211)
Attestation de remise d'un document à son destinataire qui le signe et le date le jour de sa remise. Une lettre remise en main propre contre récépissé a la même valeur que le recommandé avec accusé de réception.
- Infraction (R10272)
Acte interdit par la loi et passible d’une sanction pénale. Il existe 3 types d'infractions classés en fonction de leur gravité : les contraventions, les délits et les crimes.
Fiches liées présentes dans cette sélection
Extrait de Particuliers / F638.xml, archive vosdroits-latest.zip du 22 octobre 2026. Les extraits ci-dessus ne reprennent pas les parcours conditionnels de la fiche complète.